Conditions générales d'utilisation (CGU)

L'utilisation de ce site et l'inscription à l’événement proposé impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En cas de désaccord avec les CGU, nous vous demandons de ne pas utiliser ce site.

1. Objet du site

Ce site a pour objet de permettre l'inscription et le paiement d'un événement professionnel organisé par la société SIX SENS pour ENDOSUD PACA.

2. Accès et utilisation du site

L'accès au site est ouvert à tout utilisateur. En s'inscrivant, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Nous nous réservons le droit de restreindre ou d’interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance ou en cas de non-respect des CGU.

3. Conditions d’inscription et tarif

L’inscription à l’événement se fait via le présent site suivant une inscription unique et gratuite définie dans les CGV ci dessous soit sur place le jour de l'évènement dans la limite d'un nombre maximum de visiteurs fixé à 90 personnes.

4. Moyens de paiement (NC)

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphiques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de SIX SENS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou distribution, sans autorisation préalable, est strictement interdite et constitue une infraction passible de sanctions civiles et pénales.

6. Sécurité des données et exclusion de responsabilité

Nom de l’hébergeur : Wix - Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

7. Limitation de responsabilité

ENDOSUD PACA ne peut être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l'utilisation du site, y compris les pertes financières, les pertes de données, ou les interruptions de service. En cas de dysfonctionnement du site ou de tout problème lié à la plateforme Stripe, notre responsabilité se limite aux obligations légales et contractuelles qui nous incombent.

8. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le site. En continuant à utiliser le site après la publication des modifications, l'utilisateur accepte les nouvelles conditions.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige ou de différend relatif à l'utilisation du site, les parties conviennent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du ressort de MARSEILLE.

CGV&CGU

Conditions générales de vente (CGv)

1.Objet

Les présentes CGV détaillent les droits et obligations entre ENDOSUD PACA et le client. Toute inscription à un événement implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

2. Formules et Tarifs

ENDOSUD PACA pour cette JRDE2 propose une seule formule gratuite.

3. Inscription

L'inscription est validée uniquement après réception du du formulaire dument rempli dans les réserves des places disponibles.

4. Report ou annulation de l’événement par l’organisateur

En cas d’annulation pour force majeure ou autre imprévu, l’inscription peut être remboursée.

5. Droit applicable et juridiction compétente

En cas de litige, les parties conviennent de se référer aux tribunaux de MARSEILLE.